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Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur toutes vos dépenses de soutien scolaire
et cours particuliers à domicile si au cours de l’année du paiement des dépenses :
- vous exercez une activité professionnelle ;
- ou vous avez été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins.
Le crédit d’impôt s’entend par foyer fiscal.
Ainsi, les personnes mariées ou liées par un PACS, soumises à imposition commune, doivent (sauf cas particuliers) répondre toutes les deux à l’une ou l’autre de ces conditions.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.
Exemple 1 : Monsieur et Madame R. sont non imposables. Ils bénéficient de 1200 euros de crédit d'impôt.
Ils ne paieront donc pas d'impôt et recevront un remboursement de 1 200 euros.
Exemple 2 : Madame D. doit payer 1 000 euros d'impôt. Elle bénéficie de 1500 euros de crédit d'impôt. Elle ne
paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 500 euros.
